La valorisation des communs fonciers

À contre-courant des préoccupations individualistes entretenues par la logique capitaliste, les « communs », ces ressources partagées et gérées par une communauté, réapparaissent sur la scène économique comme une alternative séduisante. A l’origine, le terme anglais « commons » désigne des terres utilisées en commun par des communautés villageoises ; en France et dans le cadre de cette étude portée par le projet VALCOM¹ , il s’agit de biens « communaux » ou de « biens sectionaux² » . 

Pour Pierre Dardot et Christian Laval (2014), seule une pratique de mise en commun peut décider de ce qui est « commun », réserver certaines choses à l’usage commun, produire les règles capables d’obliger les hommes. Au-delà du droit de propriété, le commun renvoie à des usages et des pratiques, et trouve de nombreuses applications dans le champ du rapport des sociétés à leur espace, et des communautés à leur territoire. Ainsi, la notion de communs repose sur trois éléments : une ressource, une communauté, et une pratique qui établit des règles d’accès et de partage (Daniela Festa, 2018). 

Aujourd’hui des communs se reconstruisent dans une logique de révolution par rapport au système actuel en crise, d’autres sont hérités d’une longue histoire qui remonte, dans certains cas, au moyen-âge ; c’est le cas des communs fonciers. Ces communaux sont encore très présents dans le monde rural mais la confrontation entre les deux systèmes n’a rien de paisible ; ils doivent faire face à des problèmes liés à l’évolution des pratiques : conflits d’usage, multiplication des partie-prenantes, méconnaissance des règles qui gouvernent le commun et difficulté de trouver dans le droit actuel les solutions aux différents problèmes qui se posent. Si des règles doivent être instituées pour que le commun fonctionne bien, ces règles sont souvent endogènes, propres à chaque type de communauté concernée. Elles échappent aux règles de droit établies sur le plan national et, pour certains juristes (Claire Cuvelier, 2021), c’est justement la mise en place de règles sui generis qui explique la persistance de ce modèle ancestral dans le monde « moderne ». Cependant, le fonctionnement de certains communs est soumis à un droit exogène – la loi - qui les étouffe (cas des sections de commune). 

Comprendre comment fonctionne cet héritage culturel et patrimonial permet de saisir, à travers les divers usages et pratiques, quelles valeurs peuvent être revendiquées, pour légitimer un système parallèle au marché et mettre en évidence sa capacité à être stable et « efficace », c’est-à-dire porteur de « richesses » qui, ici, ne sont pas que pécuniaires. Le modèle présenté dans cette étude a pour objectif de cerner et valoriser les différents éléments constitutifs de ce qui peut faire la « richesse » de ce système.

¹  https://www.fondation-usmb.fr/chaire-valcom/
² On connait ces institutions sociales sous la dénomination ancienne de « communaux ». Les deux formes les plus fréquentes en sont les « biens communaux » définis comme « ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis » (article 542 du code civil) et les biens « sectionaux », c’est-à-dire ceux des sections de commune, définis comme « toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune » (article L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales).